Version en vigueur au 25 octobre 2026. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
Article 1 – Vendeur
Le site blueportance.com est édité par Blue Portance SAS, au capital de 61 281 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 898 653 514, TVA intracommunautaire FR75898653514, dont le siège est situé 6 Impasse des Vallières, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.
Contact : contact@blueportance.com · +33 6 15 77 81 36 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site blueportance.com entre Blue Portance et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Les professionnels (praticiens, établissements, entreprises) sont invités à contacter Blue Portance pour des conditions adaptées.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des assises (sièges et tabourets) et coussins de la gamme Aporia® ainsi que leurs accessoires. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, poids, composition, fermetés, entretien) figurent sur chaque fiche produit.
Les produits Aporia® ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils agissent sur les conditions mécaniques de l’assise. Ils ne traitent aucune pathologie et ne remplacent pas un avis médical.
Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de rendu, liées notamment à l’écran utilisé, peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit indisponible est signalé comme tel sur sa fiche.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande (article 7).
Pour les livraisons hors Union européenne, Suisse comprise, des droits et taxes d’importation peuvent être exigés à la réception. Ils restent à la charge du Client.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne le produit et ses options (version, fermeté), vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement.
Avant cette validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La commande nécessite la création d’un espace client, dans lequel le Client retrouve l’historique et le suivi de ses commandes.
Blue Portance peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude. Tout montant déjà payé est alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe, par PayPal ou par Klarna (paiement en 3 fois sans frais). Le paiement en plusieurs fois est soumis à l’acceptation de Klarna et à ses propres conditions. Les paiements sont sécurisés ; Blue Portance n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Selon sa banque, le Client peut avoir à confirmer son paiement par une authentification renforcée.
Article 7 – Livraison
- France métropolitaine : livraison gratuite.
- Autres pays de l’Union européenne : forfait de 20 € par commande.
- Suisse : forfait de 30 € par commande.
- Royaume-Uni et autres pays hors Union européenne : frais indiqués lors de la commande.
Le délai de livraison est de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande. Chaque produit est préparé et contrôlé en France avant expédition. Un e-mail de suivi est envoyé dès l’expédition.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Blue Portance d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente si ce délai n’est pas respecté, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées.
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler tout dommage ou produit manquant à Blue Portance dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
Article 8 – Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client informe Blue Portance de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@blueportance.com ou au moyen du formulaire ci-dessous. Blue Portance lui transmet alors les instructions et l’étiquette de retour. Les frais de retour sont à la charge de Blue Portance pour un renvoi depuis la France métropolitaine.
Blue Portance rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Client. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. L’essai de 30 jours prévu à l’article 9 permet en revanche un usage réel du produit.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter) :
À l’attention de Blue Portance SAS, 6 Impasse des Vallières, 06800 Cagnes-sur-Mer – contact@blueportance.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] – commandé le [date] / reçu le [date] – Nom du consommateur – Adresse du consommateur – Signature (en cas de notification sur papier) – Date.
Article 9 – Essai de 30 jours, satisfait ou remboursé
En plus du droit de rétractation légal, Blue Portance accorde au Client un essai de 30 jours à compter de la réception, pour utiliser le produit dans ses conditions réelles d’assise : au bureau, en voiture, à la maison.
Si le produit ne lui convient pas, le Client contacte Blue Portance avant tout envoi, par e-mail ou par téléphone. Blue Portance lui transmet les instructions et l’étiquette de retour. Le renvoi est gratuit depuis tout pays de l’Union européenne ; depuis un pays hors Union européenne, les frais de renvoi sont à la charge du Client.
Le produit est retourné complet (socle, quatre appuis, housse, cales et accessoires livrés), propre et sans dommage.
Le remboursement est intégral, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il intervient dans un délai de 14 jours après la réception et la vérification du produit retourné.
Pendant l’essai, Blue Portance propose au Client un accompagnement personnalisé à la prise en main (réglage des cales, choix de la fermeté, progressivité de l’usage).
Article 10 – Échange
Dans le délai d’essai de 30 jours, le Client peut demander l’échange de son produit contre une autre version ou une autre fermeté. Le renvoi du produit initial s’effectue dans les conditions de l’article 9. Les frais d’expédition du nouveau produit sont à la charge du Client.
Si le nouveau produit a un prix différent, la différence est facturée ou remboursée au Client. Le produit reçu en échange bénéficie d’un nouveau délai d’essai de 15 jours à compter de sa réception, dans les conditions de l’article 9.
Article 11 – Garanties légales
Indépendamment de l’essai de 30 jours, tous les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Tout défaut apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Encadré d’information sur les garanties légales (modèle A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client (article 12), photos à l’appui si possible. Si la mise en conformité nécessite le renvoi du produit, Blue Portance transmet au Client les instructions et l’étiquette de retour pour un envoi par voie postale, à ses frais.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@blueportance.com ou +33 6 15 77 81 36, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Blue Portance s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Blue Portance, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :
CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice) – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – contact@cm2c.net – 01 89 47 00 14. Le Client peut déclarer son litige directement sur la plateforme en ligne de CM2C.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le médiateur fait connaître aux parties sa proposition de solution dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de sa saisine, délai qui peut être prolongé en cas de litige complexe. Cette proposition ne lie pas les parties : le Client reste libre de l’accepter ou de la refuser, et conserve la possibilité de saisir le tribunal compétent. Le recours à la médiation suspend la prescription de l’action dans les conditions de l’article 2238 du Code civil.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique des commandes) sont traitées par Blue Portance SAS, responsable du traitement, pour la gestion des commandes, la livraison, le service client et, avec l’accord du Client, l’envoi d’informations commerciales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et au respect des obligations légales. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Klarna) ; Blue Portance n’y a pas accès.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il l’exerce en écrivant à contact@blueportance.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 15 – Propriété intellectuelle
La marque Aporia®, les textes, visuels et contenus du site sont la propriété de Blue Portance ou de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite. L’architecture des assises Aporia® est protégée par le brevet français FR 3 140 745 B1.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
La version française des présentes conditions fait foi en cas de divergence avec une traduction.
