Détermination des droits et taxes
Pour toute commande expédiée en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, le Canada ou tout autre pays tiers, les droits de douane, taxes, frais d’importation ou de dédouanement sont exclusivement déterminés par les autorités douanières compétentes et/ou le transporteur au moment de l’importation.
Dégagement de responsabilité
La décision finale concernant l’application des droits, taxes ou exonérations relève exclusivement des autorités douanières du pays de destination.
Blue Portance ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées aux procédures d’importation, y compris toute modification réglementaire, interprétation douanière, frais supplémentaires, retard, retour, abandon ou refus de livraison.
Engagement du client
En passant commande, le client s’engage expressément à s’acquitter de l’intégralité de ces frais, sans exception.
En cas de refus de paiement des droits de douane, taxes ou frais d’importation par le client, le colis pourra être retourné, abandonné ou détruit par les autorités compétentes et/ou le transporteur, sans possibilité de remboursement.
Recommandation d’information préalable
Il est recommandé au client de s’informer, avant toute commande, sur les règles douanières, droits, taxes et frais applicables dans son pays de destination, en consultant les sites officiels des autorités nationales compétentes, afin d’éviter toute surprise lors de la livraison.
Les informations éventuellement mises à disposition par Blue Portance ou via des liens externes sont fournies à titre strictement indicatif et ne sauraient se substituer aux décisions des autorités douanières du pays de destination.
🔗 Access2Markets – importer vers un pays hors UE
https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/faqs/how-can-i-find-import-duty-applies-my-producttrade.ec.europa.eu