• Aux États-Unis :

Conformément à la Loi sur la Facilitation du Commerce et l’Application des Lois Commerciales de 2015, signée par le Président Barack Obama le 24 février, l’Administration des Douanes et de la Protection des Frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que le 10 mars, elle avait augmenté la valeur d’un envoi de marchandises importées par une personne en une journée qui peut généralement être importé en franchise de droits et taxes de 200 à 800 dollars. Cette augmentation de l’exemption de minimis est due à un amendement de la Loi Tarifaire de 1930 inclus dans la Loi sur la Facilitation du Commerce et l’Application des Lois Commerciales de 2015.

Les envois d’une valeur de 800 dollars ou moins pour l’exemption de minimis seront éligibles aux mêmes processus et aux mêmes restrictions qui s’appliquent actuellement aux envois de minimis de 200 dollars ou moins.

En d’autres termes, il n’y a pas de procédures douanières spécifiques, de droits ou de taxes à payer si la valeur de l’envoi est inférieure ou égale à 800 USD (valeur du colis = valeur des marchandises + frais d’expédition + frais d’assurance).

Pour plus d’informations, veuillez consulter : https://www.cbp.gov/newsroom/national-media-release/de-minimis-value-increases-800

En d’autres termes, il n’y a pas de procédures douanières spécifiques, de droits de douane ou de taxes à payer si la valeur de l’envoi est inférieure ou égale à 800 USD (valeur du colis = valeur des marchandises + frais de transport + frais d’assurance).

• Au Canada :

Exemption de droits des pays de l’UE.

Pour plus d’informations : https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/results?product=9404909090&origin=FR&destination=CA